Enquête SLS/OPS : Pensez à y répondre !
La loi impose à tous les organismes d’habitat social de réaliser une enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès de leurs locataires. Celle-ci permet de déterminer si le locataire dépasse un certain plafond de ressources et doit dans ce cas payer un supplément de loyer. Cette année, cette enquête est groupée avec l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) permettant à l’Etat d’obtenir des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages...) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.
En octobre, vous avez reçu un sms ou un mail vous demandant si vous souhaitez répondre à l’enquête de façon dématérialisée ou sur papier. Si vous avez choisi la 1ère option, vous recevrez un code d’accès par mail ou sms. Sinon, vous recevrez l’enquête au format papier.
L’accès à l’enquête dématérialisée est possible en vous rendant sur le site :
https://meduane-habitat-teledeclaration.adoc-solutions.eu/
Vous devrez obligatoirement y répondre avant le délai indiqué sur l’enquête et fournir les justificatifs des ressources demandés (Avis d’imposition 2025 sur les ressources 2024 pour l’enquête SLS).
Attention, en cas de non-réponse ou réponse incomplète :
- à l’enquête SLS : une indemnité pour frais de dossier de 25 € et un supplément de loyer maximum pouvant aller jusqu’à 1000 € vous sera facturé.
- à l’enquête OPS : Une pénalité de 7,62 € vous sera facturée par mois de retard.
Alors n’oubliez pas d’y répondre !